Information Légale

11 Décembre 2001

YAMAHA-EUROPE.com - Information Légale
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PROPRIÉTÉ

Tout le contenu de ce site - y compris mais non limité à l’audio, les images, le logiciel, le texte et les clips vidéo ("le Contenu")- sont protégés par les droits d'auteur conformément aux conventions internationales et aux lois en vigueur. Vous ne pouvez en utiliser le contenu, seulement aux conditions stipulées ci-inclus. Vous acceptez de suivre toutes les instructions éditées sur ce site vous en limitant l’usage. Il existe sur ce site un certain nombre de logos, de marques de service ou de marques déposées. En les rendant disponibles sur son site, Yamaha ne vous concède pas pour autant le droit de les utiliser. Toute utilisation non autorisée du contenu est une violation des droits d’auteur, des lois sur les marques déposées, sur la vie privée et la publicité ainsi que des lois civiles et pénales. Vous ne pouvez télécharger qu’une seule copie uniquement pour votre usage personnel, à moins que le site auquel vous avez accès stipule que vous n’y êtes pas autorisé. Si vous téléchargez le contenu de ce site, vous ne pouvez pas transférer les droits d'auteur ou de marque déposée ou tout autre droit s’y rapportant.

Règles pour les espaces de dialogue, les panneaux de communication et autres possibilités fournies à l’utilisateur

Ce site peut avoir un espace vous permettant "de dialoguer" ou transférer des informations. Vous ne devez pas utiliser ces espaces, pour afficher, envoyer, transmettre, télécharger ou publier quoi que ce soit à partir de ce site, qui nuirait à l'utilisation d’un autre utilisateur du site, ou qui serait abusif, illégal, indécent, obscène, offensant ou menaçant de n'importe quelle façon ; qui encouragerait autrui à enfreindre la loi ; qui violerait les droits d'auteur ou d'autres droits de la propriété exclusive; qui nuirait à la vie privée d’un autre utilisateur; qui contiendrait un virus ou un autre composant nuisible ; des fausses déclarations ou induisant en erreur sur les descriptions de l'origine des produits. Vous acceptez de vous conformer aux autres conditions complémentaires qui sont mentionnées sur ce site ou tout autre site relié.

Responsabilité de l’Utilisateur

Il est interdit d’afficher ou transmettre toute information diffamatoire, calomnieuse, obscène, pornographique, profane, menaçante ou illégale ou tout autre sujet qui serait considéré comme une violation criminelle ou relèverait de la responsabilité civile, ou toute autre loi. Bien que Yamaha se réserve le droit de temps en temps de contrôler, passer en revue les panneaux de communication, les espaces de dialogues, les mailings, les transferts et ainsi de suite sur le site, Yamaha n’a aucune obligation de le faire et n'assume aucune responsabilité résultant du contenu au caractère diffamatoire, erroné, inexact, obscène ou blasphémateur. Yamaha peut modifier, éditer, ou remplacer n’importe quelles données ou propos qui seraient illégaux, indécents, obscènes ou offensants, ou qui seraient contraires à la politique de Yamaha de quelque façon que ce soit. Yamaha coopérera entièrement avec les autorités pour l’application de la loi ou pour une requête en justice, Yamaha pourra décider de révéler l'identifié des utilisateurs de tels procédés.

Les Droits de Yamaha

Toutes communications vers le site par courrier électronique ou autre, comprenant des commentaires, des données, des questions, des suggestions etc…, sont et seront traitées comme non- confidentielles. A cet effet, vous renoncez à toute revendication sur vos droits pour toute utilisation frauduleuse, y compris les droits moraux, droits sur la vie privée, droits de propriété, de marque déposée, droits de publicité, droits de crédit pour du matériel, ou tout autre droit, y compris le droit d’approuver la façon dont Yamaha utilise de tels renseignements. Toute donnée soumise à ce site peut toujours être adaptée, émise, changée, copiée, révélée, autorisée, exécutée, affichée, publiée, vendue, transmise ou employée par Yamaha n'importe où dans le monde, par n'importe quel moyen.

Transmissions d’informations

Les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ou sûres. Vous comprenez que n'importe quel message ou information que vous envoyez sur ce site peut être lu ou intercepté par d'autres personnes à moins d’un avis particulier de message codé (par exemple, l'information de cartes crédit pour saisie du code). L'envoi d'un message à Yamaha ne doit générer aucune responsabilité de Yamaha envers vous.Les droits d'auteur du contenu de ce site Web appartiennent à Yamaha. En conséquence Yamaha conserve tous ses droits. La reproduction d’une partie ou de tout le contenu de ce site Web sans la permission de Yamaha est interdite sauf: -Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de texte contenu sur ce site Web pour votre propre utilisation personnelle pourvu qu’il ne soient pas incorporés dans un autre document ou publication. -Vous pouvez recopier des extraits pour des tierces personnes pour leur propre utilisation personnelle pourvu qu’il ne soient pas incorporés dans un autre document ou publication.

Concours

Ce site peut donner accès à des concours qui exigent des informations personnelles vous concernant ou pour des offres de prix. Chaque concours a ces propres règles, dont vous devez en prendre connaissance et les approuver avant d’entrer sur le site.

Disponibilité de Produits et Services

Les produits et services montrés sur le site peuvent ne pas être disponibles pour la vente dans votre propre pays ou dans votre région. La référence aux produits et services du site n'implique pas ou n’assure pas que ces produits ou services sont disponibles à tout moment. Vous devez vérifier la disponibilité de produits spécifiques et des services dans votre secteur avec votre distributeur local agréé par Yamaha. Yamaha a le droit de changer les termes et conditions d'utilisation ou le contenu du site. Yamaha peut ajouter modifier ou supprimer n'importe quelle partie de ces conditions générales d'utilisation à tout moment, et sans avis préalable. Toutes modifications de ces conditions générales d'utilisation éditées sur ce site s'appliquent aussitôt qu’elles sont affichées. Continuer à utiliser ce site après modifications validées, signifie l’acceptation de ces changements. Yamaha peut ajouter, modifier, annuler, enlever ou suspendre tout contenu de ce site, y compris les spécifications de produits décrits ou dépeints sur le site, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, sans avis préalable et sans engagements.

Dispositions générales

Ces Conditions générales d'utilisation et toutes conditions complémentaires affichées sur ce site constituent le plein accord entre Yamaha et vous pour l’utilisation de ce site.

Vos informations confidentielles en-ligne

Yamaha croit que, dès lors que vous consultez notre site, vous êtes en droit de connaître la façon dont nous collectons nos informations et quel est le type d'informations collectées. Les directives contenues ici s'appliquent seulement à vos connections sur le site www.YAMAHA-EUROPE.com, installé par les filiales européennes de Yamaha Corporation Ltd; D'autres sites liés avec celui-ci (incluant d'autres filiales de Yamaha et via des bandes annonces) peuvent avoir un mode de fonctionnement différent ; Vous pouvez donc consulter les renseignements sur la confidentialité sur ces sites. Bien que Yamaha n'exige pas généralement des renseignements personnels pour consulter et utiliser les sites Yamaha, cependant, il vous sera nécessaire de fournir ces informations, pour participer à certaines activités.

Collecte d'information

Le serveur Web de Yamaha reconnaît automatiquement et enregistre l'information telle que l'adresse e-mail de chaque visiteur ainsi que le domaine consulté. Nous utilisons cette information pour avoir un échantillonnage des visiteurs de notre site afin d’améliorer sa rentabilité. Votre ordinateur fournit cette information automatiquement chaque fois que vous vous connectez, à moins que vous n'ayez activé le système de blocage disponible dans quelques navigateurs. En outre, Yamaha peut vous demander de fournir "des informations personnelles" cela signifie une identification individuelle que vous fournissez sur nos sites Web comme votre adresse électronique, nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, le numéro de votre carte de crédit, ou une identification permanente (par exemple un numéro de compte client) associée à une identification confidentielle, pour vous permettre de participer à des concours, des dialogues sur les panneaux d'affichage, pour enregistrer, ou pour commander. Pour pouvoir améliorer son site et les services qui sont offerts, Yamaha peut combiner les informations que vous fournissez sur ce site, avec d’autres informations provenant de tierces personnes. Si vous fournissez à Yamaha une information confidentielle vous pourrez, en prévenant suffisamment à l’avance, vérifier, changer, modifier ou supprimer une telle information. Des instructions pour mettre à jour vos informations personnelles vous seront communiquées. De plus, à chaque communication que vous recevrez de Yamaha vous pourrez indiquer si vous désirez ou non continuer à recevoir des communications ultérieurement. À moins que vous ne l’ayez demandé ou accepté auparavant, Yamaha ne communiquera pas les informations confidentielles que vous validez sur le site Yamaha à des tiers sans votre consentement, conformément à la loi ou la décision judiciaire et/ou des personnes ou des sociétés, avec lesquelles Yamaha traite pour effectuer les opérations internes (par exemple, vous envoyer sur le site un article promotionnel que vous avez demandé). En plus et avec votre consentement, Yamaha peut partager vos informations confidentielles avec d'autres sociétés affiliées à Yamaha (c'est-à-dire Yamaha Corporation - toute société dont plus de 50 % de ses actions en circulation appartiennent à Yamaha Corporation, directement ou indirectement, ou toute société ou le nom "Yamaha" apparaît comme une partie de son nom commercial) pour vous contacter pour des produits, des services, ou d'autres offres susceptibles de vous intéresser. Ensuite, et seulement avec votre accord, Yamaha peut communiquer vos informations confidentielles à des tierces personnes à l'extérieur du groupe Yamaha qui voudraient vous contacter pour des produits, services ou toutes autres offres qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez consulter leurs sites pour obtenir des éclaircissements quant à leur propre mode de fonctionnement sur la confidentialité. Yamaha cherchera à obtenir votre consentement au moyen d’une option out - in ou par e-mail. Si vous consentez à recevoir des communications provenant d’autres sociétés affiliées à Yamaha, ou de tierces personnes, vous devrez ultérieurement vous connecter directement sur leurs sites si vous ne voulez plus recevoir leurs communications. Toutes les informations confidentielles que vous nous transmettez, ne seront transmises aux sociétés affiliées à Yamaha, ou à d’autres personnes à l’extérieur du groupe Yamaha, qu’avec votre consentement. Vous devrez communiquer directement à ces sociétés, tous changements de ces données, car les modifications, annulations, ne sont pas transmises par Yamaha aux autres sociétés affiliées, ou à des tiers.
Sécurité

Bien que Yamaha ne puisse garantir que l'accès non autorisé n'arrivera jamais, soyez assurés que Yamaha prend le plus grand soin dans le maintien de la sécurité de vos informations confidentielles, et dans la prévention d'accès non autorisé et cela à l'aide d’une technologie et de procédures internes appropriées.

Règles régissant l’usage ; Changement aux règles de la confidentialité

Les termes de ce règlement régissent l'utilisation et les informations collectées tant qu'il est en vigueur. Yamaha se réserve le droit de changer ce règlement à tout moment, vous pouvez donc consulter cette page aussi souvent que vous le souhaitez. Tous changements à ce règlement sur la confidentialité sont effectifs dès lors qu’ils validés sur le site.

Droit de désistement

Le désistement fait partie de la publication d'Internet. Si des sections ou des parties du texte ne sont pas légales ou correctes, le contenu et la validité des autres parties, n’en sont pas influencés.

Contact éditeur
Pour toutes questions relatives à la présence sur le web du site Yamaha Europe et de ses liens avec d'autres sites, nous vous prions d'adresser vos demandes, par courrier postal, à l'une des personnes suivantes:.

Pour l'Europe: Jean-Philippe Wildeisen

Adresse: YAMAHA Music Holding Europe GmbH
Siemensstrasse 43
25462 Rellingen, Germany

Pour la France: Eric Ozéel

Adresse: Yamaha Musique France
BP70
77312 Marne la Vallée Cédex 2

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